ARTICLE 1 : PROPRIETE DU SITE

Le présent site www.randonnee-bearn.com
Jean Baptiste GOEMARE
N°SIRET : 49847993000014
Code APE : 926C

Directeur de la publication : Jean Baptiste GOEMARE – jeanbaptiste.goemare@gmail.com
Directeur technique : DUCOMMUN Arnaud – arnaudducommun@gmail.com

Hébergeur nom de domaine et adresses mails :
Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Le site « www.randonnee-bearn.com » est accessible sept jours sur sept, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que n jugerions utiles d’effectuer.

ARTICLE 3. DONNES PERSONNELLES

Rando-Béarn s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent Site et dont Rando-Béarn est responsable, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée.

3.1. Par données à caractère personnel, Rando-Béarn entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le Site afin de nous contacter, de réserver ou de commander tout autre service auquel vous pouvez avoir accès à partir de notre Site. Les informations ainsi fournies sur notre Site permettent le traitement de vos demandes.

Elles sont en outre destinées à faciliter et entretenir nos relations commerciales et le cas échéant, à exécuter nos obligations afférentes aux prestations de services dont vous souhaitez bénéficier.

3.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par Rando-Béarn des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par Rando-Béarn.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d’interroger Rando-Béarn enn vue d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, Rando-Béarn a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Jean Baptiste GOEMARE – 64000 PAU

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

ARTICLE 4. COOKIES

Afin de faciliter votre accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), nous implantons des « cookies ».

Ces cookies sont uniquement destinés à identifier votre ordinateur pour faciliter votre navigation sur le Site. Ainsi, lors de vos futures visites, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau le formulaire que vous nous proposons afin de traiter vos commandes et demandes de réservation. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’installation de cookies en configurant votre navigateur, étant entendu qu’une telle opposition est susceptible d’altérer la qualité de votre accès et/ou de votre navigation sur le Site.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Rando-Béarn, il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

6.1. Rando-Béarn ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

6.2. La responsabilité de Rando-Béarn ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne

Interruptions momentanées de notre Site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour

Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents

Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site

En cas de force majeure empêchant l’exécution par Rando-Béarn de ses prestations.

6.3. Par ailleurs, Rando-Béarn ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent Site.

6.4. Les photographies reproduites sur le Site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de Jean Baptiste GOEMARE.

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Jean Baptiste GOEMARE, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE

Pour optimiser la navigation sur ce Site, il est recommandé la configuration suivante : Plusieurs Navigateur : Internet Explorer 7, Firefox 3 et Safari.

Une résolution d’écran minimum de 1024 x 768 pixels.

ARTICLE 9. LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant Jean Baptiste GOEMARE et un non consommateur, les Tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.